EARL DES ROCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES ROCS est une société civile immatriculée le 12 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 451 513. Le siège social de l'entreprise se trouve Inieres, 12850 Sainte-Radegonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par DANIEL VIGOUROUX, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ROCS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ROCS
- SIREN
- 484 451 513
- SIRET (siège)
- 484 451 513 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59484451513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 451 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- INIERES, 12850, SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ROCS
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
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Finances de EARL DES ROCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ROCS
INSEEÉtablissements de EARL DES ROCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12850 SAINTE-RADEGONDESiègeFermé
484 451 513 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DES ROCS
INPIComptes annuels de EARL DES ROCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES ROCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES ROCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur EARL DES ROCS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ROCS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ROCS est 484 451 513. Le SIRET de son siège social est 484 451 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484451513.
Qui dirige EARL DES ROCS ?
EARL DES ROCS est dirigée par DANIEL VIGOUROUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ROCS ?
Le siège social de EARL DES ROCS est situé Inieres, 12850 Sainte-Radegonde.
EARL DES ROCS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ROCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ROCS.
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