GAEC D'ARSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC D'ARSAC est une société civile immatriculée le 13 août 1991 sous le numéro SIREN 382 689 008. Elle est domiciliée 32 ARSAC Sainte-Radegonde, 12850 Sainte-Radegonde. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. CHRISTOPHE BLANQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC D'ARSAC
INSEE- Dénomination
- GAEC D'ARSAC
- SIREN
- 382 689 008
- SIRET (siège)
- 382 689 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62382689008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 689 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 13 août 1991
- Siège social
- 32 ARSAC Sainte-Radegonde, 12850, SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'ARSAC
Vaches allaitantes ovins viande
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Finances de GAEC D'ARSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'ARSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 1991) · 35 ans
Établissements de GAEC D'ARSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 SAINTE-RADEGONDESiègeActif
382 689 008 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC D'ARSAC
INPIComptes annuels de GAEC D'ARSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D'ARSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'ARSAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2020 · N° 18-86.755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 94-83.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D'ARSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1991
Questions fréquentes sur GAEC D'ARSAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ARSAC ?
Le numéro SIREN de GAEC D'ARSAC est 382 689 008. Le SIRET de son siège social est 382 689 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382689008.
Qui dirige GAEC D'ARSAC ?
GAEC D'ARSAC est dirigée par CHRISTOPHE BLANQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'ARSAC ?
Le siège social de GAEC D'ARSAC est situé 32 ARSAC Sainte-Radegonde, 12850 Sainte-Radegonde.
GAEC D'ARSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'ARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'ARSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ARSAC.
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