EARL DES SABLONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 171 k€
EARL DES SABLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 942 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Fermes, 02160 Vassogne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE ADAM, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES SABLONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES SABLONS
- SIREN
- 326 942 059
- SIRET (siège)
- 326 942 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19326942059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 942 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 171 200,25 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 avril 1983
- Siège social
- 1 RUE DES FERMES , 02160, VASSOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES SABLONS
exploitation agricole
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Finances de EARL DES SABLONS
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INSEEÉtablissements de EARL DES SABLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02160 VASSOGNESiègeActif
326 942 059 00014 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES SABLONS
INPIConformité de EARL DES SABLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00141
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/52323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00307
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES SABLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1983
Questions fréquentes sur EARL DES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES SABLONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES SABLONS est 326 942 059. Le SIRET de son siège social est 326 942 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326942059.
Qui dirige EARL DES SABLONS ?
EARL DES SABLONS est dirigée par JEAN-MARIE ADAM, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES SABLONS ?
Le siège social de EARL DES SABLONS est situé 1 rue des Fermes, 02160 Vassogne.
EARL DES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SABLONS.
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