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EARL DES SEGLAS

Active
Siren340 114 909Société civile27670 BosroumoisCréée le 07 février 19873 à 5

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
78,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

EARL DES SEGLAS est une société civile immatriculée le 7 février 1987 sous le numéro SIREN 340 114 909. Elle est domiciliée 53 chemin de la Bissonière - Le Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par CYRIL VANHEULE, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DES SEGLAS

Dénomination
EARL DES SEGLAS
SIREN
340 114 909
SIRET (siège)
340 114 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90340114909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 114 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 février 1987
Effectif
3 à 5
Siège social
53 chemin de la Bissonière - Le Bosc Roger en Roumois , 27670, Bosroumois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES SEGLAS

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DES SEGLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SEGLAS

CV

CYRIL VANHEULE

Liquidateur

Depuis la création (07 février 1987) · 39 ans

Anciens dirigeants (1)

PV

Philippe VANHEULE

Gérant(e) · de novembre 2012 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES SEGLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BosroumoisSiègeActif

    340 114 909 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES SEGLAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DES SEGLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SEGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES SEGLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SEGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES SEGLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    VANHEULE Cyril Philippe Robert nom d'usage : VANHEULE n'est plus gérant. VANHEULE Cyril Philippe Robert nom d'usage : VANHEULE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-01-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : VANHEULE Philippe, Jean-André Gérant(e) : VANHEULE Annick, Henriette-Marie né(e) VANDERMEERSCH Gérant(e) : VANHEULE Cyril, Philippe, Robert

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1987

Questions fréquentes sur EARL DES SEGLAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SEGLAS ?

Le numéro SIREN de EARL DES SEGLAS est 340 114 909. Le SIRET de son siège social est 340 114 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90340114909.

Qui dirige EARL DES SEGLAS ?

EARL DES SEGLAS est dirigée par CYRIL VANHEULE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DES SEGLAS ?

Le siège social de EARL DES SEGLAS est situé 53 chemin de la Bissonière - Le Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois.

EARL DES SEGLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SEGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SEGLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SEGLAS.

Combien de salariés compte EARL DES SEGLAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES SEGLAS emploie 3 à 5 salariés.