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EARL DES SOURCES

Active
Siren395 237 456Société civile18110 ALLOGNYCréée le 14 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 237 456. Elle est domiciliée 30 Rte de Mery Es Bois Allogny, 18110 Allogny. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MOULON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
395 237 456
SIRET (siège)
395 237 456 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94395237456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 237 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
14 juin 1994
Siège social
30 RTE DE MERY ES BOIS ALLOGNY, 18110, ALLOGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES SOURCES

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

BM

BRUNO MOULON

Gérant

Depuis la création (14 juin 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18110 ALLOGNYSiègeActif

    395 237 456 00029 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 0124Z

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYFermé

    395 237 456 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 395 237 456. Le SIRET de son siège social est 395 237 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395237456.

Qui dirige EARL DES SOURCES ?

EARL DES SOURCES est dirigée par BRUNO MOULON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé 30 Rte de Mery Es Bois Allogny, 18110 Allogny.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.

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