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EARL DES SOURCES

Active
Siren402 198 550Société civile62830 DOUDEAUVILLECréée le 18 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

EARL DES SOURCES est une société civile immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 198 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Rte de Samer Hameau de Grandalle, 62830 Doudeauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-YVES BOULOY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
402 198 550
SIRET (siège)
402 198 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52402198550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 198 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
51 RTE DE SAMER HAMEAU DE GRANDALLE, 62830, DOUDEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES SOURCES

Exploitation Agricole...

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Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

JB

JEAN-YVES BOULOY

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

RV

REGINE VICHERY

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62830 DOUDEAUVILLESiègeActif

    402 198 550 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 402 198 550. Le SIRET de son siège social est 402 198 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402198550.

Qui dirige EARL DES SOURCES ?

EARL DES SOURCES est dirigée par JEAN-YVES BOULOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé 51 Rte de Samer Hameau de Grandalle, 62830 Doudeauville.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.

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