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EARL DES SOURCES

Active
Siren409 485 802Société civile39140 CHAPELLE-VOLANDCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

EARL DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 485 802. Elle est domiciliée 165 Imp de la Chanee, 39140 Chapelle-Voland. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par YVES CORNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
409 485 802
SIRET (siège)
409 485 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45409485802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 485 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
163 863 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
165 IMP DE LA CHANEE , 39140, CHAPELLE-VOLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES SOURCES

se reporter aux statuts

Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

YC

YVES CORNIER

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CORNIER

BOKOLA Claude Liliane Lella nom d'usage · de mai 2014 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 CHAPELLE-VOLANDSiègeActif

    409 485 802 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BOKOLA Claude Liliane Lella nom d'usage : CORNIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BOKOLA Claude Liliane Lella nom d'usage : CORNIER devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 409 485 802. Le SIRET de son siège social est 409 485 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409485802.

Qui dirige EARL DES SOURCES ?

EARL DES SOURCES est dirigée par YVES CORNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé 165 Imp de la Chanee, 39140 Chapelle-Voland.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.

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