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EARL DES SOURCES

Active
Siren433 445 640Société civile76740 AUTIGNYCréée le 17 novembre 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
183 k€

EARL DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 445 640. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cavee, 76740 Autigny. EARL DES SOURCES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN EMO, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
433 445 640
SIRET (siège)
433 445 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37433445640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 445 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
183 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 novembre 2000
Siège social
LA CAVEE , 76740, AUTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES SOURCES

L'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.

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Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

SE

SEBASTIEN EMO

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de EARL DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 AUTIGNYSiègeActif

    433 445 640 00017 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Conformité de EARL DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-11-17 · Début d'activité : 2000-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2000

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 433 445 640. Le SIRET de son siège social est 433 445 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433445640.

Qui dirige EARL DES SOURCES ?

EARL DES SOURCES est dirigée par SEBASTIEN EMO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé La Cavee, 76740 Autigny.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.