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EARL DES SOURCES

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Siren921 376 695Société civile28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 01 juin 2022

01.50Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 921 376 695. Elle est domiciliée 8 rue des Clos, 28500 Marville-Moutiers-Brule. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 01.50Z).

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
921 376 695
SIRET (siège)
921 376 695 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55921376695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 376 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
01.50Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 juin 2022
Siège social
8 RUE DES CLOS, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES SOURCES

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Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    921 376 695 00018 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 01.50Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 921 376 695. Le SIRET de son siège social est 921 376 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55921376695.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé 8 rue des Clos, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.