EARL DES THUYAS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 130 k€
EARL DES THUYAS est une société civile immatriculée le 5 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 102 772. Son siège social est situé Chez mr Pascal Lebon Suizy-le-Franc, 51270 Suizy-le-Franc. EARL DES THUYAS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PASCAL LEBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES THUYAS
INSEE- Dénomination
- EARL DES THUYAS
- SIREN
- 331 102 772
- SIRET (siège)
- 331 102 772 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04331102772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 102 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 130 343,91 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 décembre 1984
- Siège social
- Chez mr Pascal Lebon Suizy-le-Franc, 51270, SUIZY-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES THUYAS
exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL DES THUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES THUYAS
INSEEÉtablissements de EARL DES THUYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51270 SUIZY-LE-FRANCSiègeActif
331 102 772 00018 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES THUYAS
INPIConformité de EARL DES THUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES THUYAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/00420
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02218
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 mars 2006 · N° 05-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-05.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-44.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES THUYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1984
Questions fréquentes sur EARL DES THUYAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES THUYAS ?
Le numéro SIREN de EARL DES THUYAS est 331 102 772. Le SIRET de son siège social est 331 102 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04331102772.
Qui dirige EARL DES THUYAS ?
EARL DES THUYAS est dirigée par PASCAL LEBON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES THUYAS ?
Le siège social de EARL DES THUYAS est situé Chez mr Pascal Lebon Suizy-le-Franc, 51270 Suizy-le-Franc.
EARL DES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES THUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES THUYAS.
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