EARL DES VALLEES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 559 911, EARL DES VALLEES est une société civile créée le 22 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Grands Champs Crezieres, 79110 Chef-Boutonne. EARL DES VALLEES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ADRIEN FRADIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VALLEES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VALLEES
- SIREN
- 383 559 911
- SIRET (siège)
- 383 559 911 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76383559911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 559 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- 1 RUE DES GRANDS CHAMPS CREZIERES, 79110, CHEF-BOUTONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES VALLEES
agriculture elevage
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Finances de EARL DES VALLEES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VALLEES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2019 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79110 CHEF-BOUTONNESiègeActif
383 559 911 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES VALLEES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VALLEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur EARL DES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VALLEES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VALLEES est 383 559 911. Le SIRET de son siège social est 383 559 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383559911.
Qui dirige EARL DES VALLEES ?
EARL DES VALLEES est dirigée par ADRIEN FRADIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VALLEES ?
Le siège social de EARL DES VALLEES est situé 1 rue des Grands Champs Crezieres, 79110 Chef-Boutonne.
EARL DES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VALLEES.
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