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EARL GRIFFAULT

Active
Siren522 128 347Société civile79110 CHEF-BOUTONNECréée le 30 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 128 347, EARL GRIFFAULT est une société civile créée le 30 avril 2010. Son siège social est situé PL SAINT GILLES La Bataille, 79110 Chef-Boutonne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAMIEN GRIFFAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL GRIFFAULT

Dénomination
EARL GRIFFAULT
SIREN
522 128 347
SIRET (siège)
522 128 347 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50522128347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 128 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
119 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 2010
Siège social
PL SAINT GILLES La Bataille, 79110, CHEF-BOUTONNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL GRIFFAULT

Culture céréalière

Finances de EARL GRIFFAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRIFFAULT

DG

DAMIEN GRIFFAULT

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GRIFFAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79110 CHEF-BOUTONNESiègeActif

    522 128 347 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z

  • 79110 CHEF-BOUTONNEFermé

    522 128 347 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GRIFFAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRIFFAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRIFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRIFFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRIFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRIFFAULT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRIFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRIFFAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : GRIFFAULT Damien Fabrice modification le 14 Janvier 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur EARL GRIFFAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL GRIFFAULT ?

Le numéro SIREN de EARL GRIFFAULT est 522 128 347. Le SIRET de son siège social est 522 128 347 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522128347.

Qui dirige EARL GRIFFAULT ?

EARL GRIFFAULT est dirigée par DAMIEN GRIFFAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRIFFAULT ?

Le siège social de EARL GRIFFAULT est situé PL SAINT GILLES La Bataille, 79110 Chef-Boutonne.

EARL GRIFFAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRIFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRIFFAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRIFFAULT.

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