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EARL DES VALLONS

Active
Siren413 170 879Société civile64300 LoubiengCréée le 30 juillet 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
69,5 k€

EARL DES VALLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 170 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 521 521 chemin de L'Oustau, 64300 Loubieng. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). HERVE AUBAGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES VALLONS

Dénomination
EARL DES VALLONS
SIREN
413 170 879
SIRET (siège)
413 170 879 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89413170879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 170 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 450 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 juillet 1997
Siège social
521 521 chemin de L'Oustau , 64300, Loubieng
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES VALLONS

activités réputés agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

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Finances de EARL DES VALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES VALLONS

HA

HERVE AUBAGNA

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DES VALLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 LoubiengSiègeActif

    413 170 879 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES VALLONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de EARL DES VALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES VALLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-07-30 · Début d'activité : 1997-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL DES VALLONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES VALLONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES VALLONS est 413 170 879. Le SIRET de son siège social est 413 170 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413170879.

Qui dirige EARL DES VALLONS ?

EARL DES VALLONS est dirigée par HERVE AUBAGNA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES VALLONS ?

Le siège social de EARL DES VALLONS est situé 521 521 chemin de L'Oustau, 64300 Loubieng.

EARL DES VALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES VALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VALLONS.

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