EARL DES VALLONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 19,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 960 352, EARL DES VALLONS est une société civile créée le 30 juin 2008. Son siège social est situé LA VARIE la Varié, 35420 Louvigne-du-Desert. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE FRETAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES VALLONS
- SIREN
- 504 960 352
- SIRET (siège)
- 504 960 352 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58504960352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 960 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 19 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- LA VARIE la Varié, 35420, LOUVIGNE-DU-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VALLONS
cultures et elevages associés
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Finances de EARL DES VALLONS
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INSEEÉtablissements de EARL DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTSiègeActif
504 960 352 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES VALLONS
INPIConformité de EARL DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VALLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : FRETAY Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur EARL DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES VALLONS est 504 960 352. Le SIRET de son siège social est 504 960 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58504960352.
Qui dirige EARL DES VALLONS ?
EARL DES VALLONS est dirigée par DOMINIQUE FRETAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VALLONS ?
Le siège social de EARL DES VALLONS est situé LA VARIE la Varié, 35420 Louvigne-du-Desert.
EARL DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VALLONS.
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