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EARL DES VIGNES

Active
Siren319 620 241Société civile70130 La RomaineCréée le 09 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 620 241. Elle est domiciliée 13 RUE De Fresne - Vezet, 70130 La Romaine. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Justin MISSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES VIGNES

Dénomination
EARL DES VIGNES
SIREN
319 620 241
SIRET (siège)
319 620 241 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21319620241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 620 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
89 550 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 septembre 1980
Siège social
13 RUE De Fresne - Vezet, 70130, La Romaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES VIGNES

l exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES VIGNES

JM

Justin MISSEY

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1980) · 46 ans

VN

VINCENT NOEL

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1980) · 46 ans

Établissements de EARL DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 La RomaineSiègeActif

    319 620 241 00020 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 0150Z

  • 70130 LA ROMAINEFermé

    319 620 241 00012 · ouvert le 10 juillet 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES VIGNES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-07-10

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1980

Questions fréquentes sur EARL DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de EARL DES VIGNES est 319 620 241. Le SIRET de son siège social est 319 620 241 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21319620241.

Qui dirige EARL DES VIGNES ?

EARL DES VIGNES est dirigée par Justin MISSEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES VIGNES ?

Le siège social de EARL DES VIGNES est situé 13 RUE De Fresne - Vezet, 70130 La Romaine.

EARL DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNES.

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