EARL DES VIGNES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
EARL DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 351 100 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Cormeray 7 R Saint Martin, 50170 Pontorson. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ISABELLE ADAM, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VIGNES
- SIREN
- 351 100 938
- SIRET (siège)
- 351 100 938 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02351100938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 100 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 CORMERAY 7 R SAINT MARTIN, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VIGNES
Production agricole
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Finances de EARL DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VIGNES
INSEEÉtablissements de EARL DES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
351 100 938 00023 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0141Z
- 50170 PONTORSONFermé
351 100 938 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES VIGNES
INPIConformité de EARL DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01114
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VIGNES est 351 100 938. Le SIRET de son siège social est 351 100 938 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351100938.
Qui dirige EARL DES VIGNES ?
EARL DES VIGNES est dirigée par ISABELLE ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES VIGNES ?
Le siège social de EARL DES VIGNES est situé 7 Cormeray 7 R Saint Martin, 50170 Pontorson.
EARL DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNES.
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