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GAEC TOUCHAIS

Active
Siren402 769 772653350170 PONTORSONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

GAEC TOUCHAIS est une 6533 immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 402 769 772. Elle est domiciliée LA CROIX DE BALLANT Ballant - Vessey, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par LAURENT TOUCHAIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC TOUCHAIS

Dénomination
GAEC TOUCHAIS
SIREN
402 769 772
SIRET (siège)
402 769 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19402769772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 769 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
6533
Capital social
212 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA CROIX DE BALLANT Ballant - Vessey, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TOUCHAIS

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.

Finances de GAEC TOUCHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TOUCHAIS

LT

LAURENT TOUCHAIS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RT

Romain TOUCHAIS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC TOUCHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    402 769 772 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC TOUCHAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC TOUCHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TOUCHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TOUCHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TOUCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TOUCHAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TOUCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TOUCHAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC TOUCHAIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC TOUCHAIS ?

Le numéro SIREN de GAEC TOUCHAIS est 402 769 772. Le SIRET de son siège social est 402 769 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402769772.

Qui dirige GAEC TOUCHAIS ?

GAEC TOUCHAIS est dirigée par LAURENT TOUCHAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TOUCHAIS ?

Le siège social de GAEC TOUCHAIS est situé LA CROIX DE BALLANT Ballant - Vessey, 50170 Pontorson.

GAEC TOUCHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TOUCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TOUCHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TOUCHAIS.

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