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EARL DESCOMBES

Active
Siren435 185 806Société civile26120 PEYRUSCréée le 04 avril 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
42,4 k€

EARL DESCOMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 185 806. Elle est domiciliée Quartier Movanne, 26120 Peyrus. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LIONEL DESCOMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DESCOMBES

Dénomination
EARL DESCOMBES
SIREN
435 185 806
SIRET (siège)
435 185 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92435185806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 185 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 380 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 avril 2001
Siège social
QUARTIER MOVANNE , 26120, PEYRUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DESCOMBES

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : CEREALES ET ELEVAGE AVICOLE

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Finances de EARL DESCOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DESCOMBES

LD

LIONEL DESCOMBE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DESCOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 PEYRUSSiègeActif

    435 185 806 00013 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DESCOMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Conformité de EARL DESCOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESCOMBES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DESCOMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL DESCOMBES

Quel est le numéro SIREN de EARL DESCOMBES ?

Le numéro SIREN de EARL DESCOMBES est 435 185 806. Le SIRET de son siège social est 435 185 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92435185806.

Qui dirige EARL DESCOMBES ?

EARL DESCOMBES est dirigée par LIONEL DESCOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESCOMBES ?

Le siège social de EARL DESCOMBES est situé Quartier Movanne, 26120 Peyrus.

EARL DESCOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESCOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESCOMBES.

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