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EARL DESDEVISES

Active
Siren988 314 332659850570 Remilly Les MaraisCréée le 23 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DESDEVISES est une 6598 immatriculée le 23 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 314 332. Elle est domiciliée 1517 RTE de l'Hôtel Gallet, 50570 Remilly Les Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Alexandre DESDEVISES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DESDEVISES

Dénomination
EARL DESDEVISES
SIREN
988 314 332
SIRET (siège)
988 314 332 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74988314332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 314 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
6598
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 juin 2025
Siège social
1517 RTE de l'Hôtel Gallet, 50570, Remilly Les Marais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DESDEVISES

Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; et notamment la production et l'exploitation de lait, l'élevage de bovins pour la production de viande ainsi que la gestion des terres agricoles comprenant les cultures fourragères, céréales ou autres nécessaires à l'alimentation des troupeaux. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de EARL DESDEVISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DESDEVISES

AD

Alexandre DESDEVISES

Gérant

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de EARL DESDEVISES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50570 Remilly Les MaraisSiègeActif

    988 314 332 00020 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0141Z

  • 50570 Remilly Les MaraisActif

    988 314 332 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL DESDEVISES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL DESDEVISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESDEVISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DESDEVISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESDEVISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESDEVISES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00338

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02091

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESDEVISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DESDEVISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Aides publiques de EARL DESDEVISES

1 aide de minimis octroyée à EARL DESDEVISES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Normandie · octroyée le 29 juin 2026

    4,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EARL DESDEVISES

Quel est le numéro SIREN de EARL DESDEVISES ?

Le numéro SIREN de EARL DESDEVISES est 988 314 332. Le SIRET de son siège social est 988 314 332 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74988314332.

Qui dirige EARL DESDEVISES ?

EARL DESDEVISES est dirigée par Alexandre DESDEVISES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESDEVISES ?

Le siège social de EARL DESDEVISES est situé 1517 RTE de l'Hôtel Gallet, 50570 Remilly Les Marais.

EARL DESDEVISES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESDEVISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESDEVISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESDEVISES.

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