EARL DESHAYES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 125 k€
EARL DESHAYES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 313 361. Son siège social est situé 15 rue de la Liberation, 27220 Champigny-la-Futelaye. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DESHAYES CHRISTOPHE, DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DESHAYES
INSEE- Dénomination
- EARL DESHAYES
- SIREN
- 398 313 361
- SIRET (siège)
- 398 313 361 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05398313361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 313 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 124 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 septembre 1994
- Siège social
- 15 RUE DE LA LIBERATION , 27220, CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DESHAYES
Exploitation agricole
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Finances de EARL DESHAYES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DESHAYES
INSEEDESHAYES CHRISTOPHE, DANIEL
Gérant
Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de EARL DESHAYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYESiègeActif
398 313 361 00014 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DESHAYES
INPIConformité de EARL DESHAYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DESHAYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1994
Questions fréquentes sur EARL DESHAYES
Quel est le numéro SIREN de EARL DESHAYES ?
Le numéro SIREN de EARL DESHAYES est 398 313 361. Le SIRET de son siège social est 398 313 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398313361.
Qui dirige EARL DESHAYES ?
EARL DESHAYES est dirigée par DESHAYES CHRISTOPHE, DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DESHAYES ?
Le siège social de EARL DESHAYES est situé 15 rue de la Liberation, 27220 Champigny-la-Futelaye.
EARL DESHAYES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESHAYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESHAYES.
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