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SCEA LA PERELLE

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Siren423 140 474Société civile27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYECréée le 03 juin 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 140 474, SCEA LA PERELLE est une société civile créée le 3 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Liberation, 27220 Champigny-la-Futelaye. SCEA LA PERELLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHARLES ALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA PERELLE

Dénomination
SCEA LA PERELLE
SIREN
423 140 474
SIRET (siège)
423 140 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88423140474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 140 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 juin 1999
Siège social
22 RUE DE LA LIBERATION , 27220, CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA PERELLE

L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition

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Finances de SCEA LA PERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA PERELLE

CA

CHARLES ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2021

AA

ANNE-LAURE ALBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA PERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYESiègeActif

    423 140 474 00010 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA PERELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCEA LA PERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PERELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA PERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBERT Charles, Guy, Roger ; Associé indéfiniment responsable : ALBERT Anne-Laure

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEA LA PERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PERELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA PERELLE est 423 140 474. Le SIRET de son siège social est 423 140 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423140474.

Qui dirige SCEA LA PERELLE ?

SCEA LA PERELLE est dirigée par CHARLES ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA PERELLE ?

Le siège social de SCEA LA PERELLE est situé 22 rue de la Liberation, 27220 Champigny-la-Futelaye.

SCEA LA PERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA PERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PERELLE.