SCEA LA PERELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 140 474, SCEA LA PERELLE est une société civile créée le 3 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Liberation, 27220 Champigny-la-Futelaye. SCEA LA PERELLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHARLES ALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA PERELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA PERELLE
- SIREN
- 423 140 474
- SIRET (siège)
- 423 140 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88423140474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 140 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juin 1999
- Siège social
- 22 RUE DE LA LIBERATION , 27220, CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA PERELLE
L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition
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Finances de SCEA LA PERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA PERELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA PERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYESiègeActif
423 140 474 00010 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA PERELLE
INPIConformité de SCEA LA PERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PERELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA PERELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBERT Charles, Guy, Roger ; Associé indéfiniment responsable : ALBERT Anne-Laure
- création
Date d'effet : 03 juin 1999
Questions fréquentes sur SCEA LA PERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PERELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA PERELLE est 423 140 474. Le SIRET de son siège social est 423 140 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423140474.
Qui dirige SCEA LA PERELLE ?
SCEA LA PERELLE est dirigée par CHARLES ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA PERELLE ?
Le siège social de SCEA LA PERELLE est situé 22 rue de la Liberation, 27220 Champigny-la-Futelaye.
SCEA LA PERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA PERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PERELLE.
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