EARL DESPLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DESPLANCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 523 533. Elle est domiciliée Ferme de Prix, 89220 Champcevrais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE DESPLANCHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DESPLANCHES
INSEE- Dénomination
- EARL DESPLANCHES
- SIREN
- 494 523 533
- SIRET (siège)
- 494 523 533 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37494523533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 523 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 228 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- FERME DE PRIX , 89220, CHAMPCEVRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DESPLANCHES
Activités agricoles
Finances de EARL DESPLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DESPLANCHES
INSEEÉtablissements de EARL DESPLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89220 CHAMPCEVRAISSiègeActif
494 523 533 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DESPLANCHES
INPIComptes annuels de EARL DESPLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DESPLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DESPLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESPLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESPLANCHES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 août 2026 · N° 23/01057
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 août 2026 · N° 26/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01190
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/05541
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02738
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01148
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02932
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00160
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02047
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03868
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/08976
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DESPLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DESPLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur EARL DESPLANCHES
Quel est le numéro SIREN de EARL DESPLANCHES ?
Le numéro SIREN de EARL DESPLANCHES est 494 523 533. Le SIRET de son siège social est 494 523 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494523533.
Qui dirige EARL DESPLANCHES ?
EARL DESPLANCHES est dirigée par PHILIPPE DESPLANCHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DESPLANCHES ?
Le siège social de EARL DESPLANCHES est situé Ferme de Prix, 89220 Champcevrais.
EARL DESPLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DESPLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DESPLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESPLANCHES.
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