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EARL DESPREZ

Active
Siren520 997 743Société civile52270 Domremy-LandévilleCréée le 17 mars 2010

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
250 k€

EARL DESPREZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 997 743. Elle est domiciliée 10 Grande Rue, 52270 Domremy-Landéville. EARL DESPREZ relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Emilie DESPREZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL DESPREZ

Dénomination
EARL DESPREZ
SIREN
520 997 743
SIRET (siège)
520 997 743 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37520997743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 997 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
250 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 mars 2010
Siège social
10 Grande Rue, 52270, Domremy-Landéville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DESPREZ

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.

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Finances de EARL DESPREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DESPREZ

ED

Emilie DESPREZ

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Marc, Eugè Augustin DESPREZ

Gérant(e) · de mars 2010 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DESPREZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52270 Domremy-LandévilleSiègeActif

    520 997 743 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

  • 52270 DOMREMY-LANDEVILLEFermé

    520 997 743 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DESPREZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DESPREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DESPREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DESPREZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/02193

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03228

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00878

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00179

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00659

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01316

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DESPREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DESPREZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant : DESPREZ-MASSAUX Emilie, Marie, Rose

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur EARL DESPREZ

Quel est le numéro SIREN de EARL DESPREZ ?

Le numéro SIREN de EARL DESPREZ est 520 997 743. Le SIRET de son siège social est 520 997 743 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37520997743.

Qui dirige EARL DESPREZ ?

EARL DESPREZ est dirigée par Emilie DESPREZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DESPREZ ?

Le siège social de EARL DESPREZ est situé 10 Grande Rue, 52270 Domremy-Landéville.

EARL DESPREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DESPREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DESPREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DESPREZ.