EARL DEULVOT E.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEULVOT E. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 859 509. Son siège social est situé 13 rue de Petigny, 21260 Veronnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL BRIOTET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEULVOT E.
INSEE- Dénomination
- EARL DEULVOT E.
- SIREN
- 492 859 509
- SIRET (siège)
- 492 859 509 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70492859509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 859 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 13 RUE DE PETIGNY , 21260, VERONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEULVOT E.
Culture céréalière
Finances de EARL DEULVOT E.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEULVOT E.
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2009
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEULVOT E.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21260 VERONNESSiègeActif
492 859 509 00027 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z
- 21490 SAINT-JULIENFermé
492 859 509 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEULVOT E.
INPIComptes annuels de EARL DEULVOT E.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEULVOT E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEULVOT E.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEULVOT E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEULVOT E. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEULVOT E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEULVOT E.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur EARL DEULVOT E.
Quel est le numéro SIREN de EARL DEULVOT E. ?
Le numéro SIREN de EARL DEULVOT E. est 492 859 509. Le SIRET de son siège social est 492 859 509 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70492859509.
Qui dirige EARL DEULVOT E. ?
EARL DEULVOT E. est dirigée par JEAN-PASCAL BRIOTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DEULVOT E. ?
Le siège social de EARL DEULVOT E. est situé 13 rue de Petigny, 21260 Veronnes.
EARL DEULVOT E. est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEULVOT E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEULVOT E. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEULVOT E..
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