CheckersProcédures

EARL DEVANT CHARMOILLE

Active
Siren401 026 604Société civile70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 22 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 026 604, EARL DEVANT CHARMOILLE est une société civile créée le 22 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SOPHIE GUIBAUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEVANT CHARMOILLE

Dénomination
EARL DEVANT CHARMOILLE
SIREN
401 026 604
SIRET (siège)
401 026 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76401026604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 026 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 755 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 mai 1995
Siège social
RUE DU STADE , 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVANT CHARMOILLE

Exploitation de biens agricoles;

Finances de EARL DEVANT CHARMOILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVANT CHARMOILLE

SG

SOPHIE GUIBAUDET

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2021

FL

FREDERIC LAMBERT

Gérant

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEVANT CHARMOILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    401 026 604 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEVANT CHARMOILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVANT CHARMOILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVANT CHARMOILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVANT CHARMOILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVANT CHARMOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEVANT CHARMOILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVANT CHARMOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVANT CHARMOILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : GUIBAUDET Sophie Annie ; Gérant : LAMBERT Frédéric Victor Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-05-22 · Début d'activité : 1995-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DEVANT CHARMOILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVANT CHARMOILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DEVANT CHARMOILLE est 401 026 604. Le SIRET de son siège social est 401 026 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401026604.

Qui dirige EARL DEVANT CHARMOILLE ?

EARL DEVANT CHARMOILLE est dirigée par SOPHIE GUIBAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEVANT CHARMOILLE ?

Le siège social de EARL DEVANT CHARMOILLE est situé rue du Stade, 70180 Dampierre-sur-Salon.

EARL DEVANT CHARMOILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVANT CHARMOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVANT CHARMOILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVANT CHARMOILLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Dampierre-sur-Salon

Toutes les entreprises à Dampierre-sur-Salon