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EARL DEVAUX

Active
Siren323 960 617Société civile60960 FEUQUIERESCréée le 18 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DEVAUX est une société civile immatriculée le 18 avril 1984 sous le numéro SIREN 323 960 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Frayer, 60960 Feuquieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BERTRAND DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEVAUX

Dénomination
EARL DEVAUX
SIREN
323 960 617
SIRET (siège)
323 960 617 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63323960617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 960 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 078 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 1984
Siège social
1 PL DU FRAYER , 60960, FEUQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVAUX

Exploitation agricole

Finances de EARL DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVAUX

BD

BERTRAND DEVAUX

Gérant

CD

Charline DEBRYE

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

Anciens dirigeants (2)

JB

Josiane EmilieCo-gérant : DEVAUX Bertrand Gilles BIENSTMAN

Gérant · de avril 2008 à avril 2012

B

Bienstman

Gérant · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60960 FEUQUIERESSiègeActif

    323 960 617 00013 · ouvert le 31 août 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEVAUX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    nomination du Gérant : Debrye, nom d'usage : Devaux, Charline Josiane Réjane ; modification du Gérant Devaux, Bertrand Gilles ; nomination du Gérant : Debrye, nom d'usage : Devaux, Charline Josiane Réjane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Bienstman, nom d'usage : Devaux, Josiane Emilie, modification du Gérant Devaux, Bertrand, Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : BIENSTMAN Josiane EmilieCo-gérant : DEVAUX Bertrand Gilles.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1984

Questions fréquentes sur EARL DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVAUX ?

Le numéro SIREN de EARL DEVAUX est 323 960 617. Le SIRET de son siège social est 323 960 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63323960617.

Qui dirige EARL DEVAUX ?

EARL DEVAUX est dirigée par BERTRAND DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEVAUX ?

Le siège social de EARL DEVAUX est situé 1 Pl du Frayer, 60960 Feuquieres.

EARL DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVAUX.

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