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EARL DEVAUX

Active
Siren340 644 228Société civile14700 FRESNE-LA-MERECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DEVAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 340 644 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte d'Angloischeville, 14700 Fresne-la-Mere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEVAUX

Dénomination
EARL DEVAUX
SIREN
340 644 228
SIRET (siège)
340 644 228 00033
N° TVA intracommunautaire
FR60340644228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 644 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
32 RTE D'ANGLOISCHEVILLE, 14700, FRESNE-LA-MERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DEVAUX

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires sur 188 ha (polyculture volailles chair)

Finances de EARL DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVAUX

ND

NICOLAS DEVAUX

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013

IB

ISABELLE BROISSAND

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-philippe Gérant DEVAUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEVAUX

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14700 FRESNE-LA-MERESiègeActif

    340 644 228 00033 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 0111Z

  • 14700 SOULANGYActif

    340 644 228 00025 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 0111Z

  • 14700 SOULANGYFermé

    340 644 228 00017 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DEVAUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : DEVAUX Isabelle ; Gérant : DEVAUX Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Isabelle né(e) BROISSAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Jean-philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Isabelle né(e) BROISSAND

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVAUX ?

Le numéro SIREN de EARL DEVAUX est 340 644 228. Le SIRET de son siège social est 340 644 228 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60340644228.

Qui dirige EARL DEVAUX ?

EARL DEVAUX est dirigée par NICOLAS DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEVAUX ?

Le siège social de EARL DEVAUX est situé 32 Rte d'Angloischeville, 14700 Fresne-la-Mere.

EARL DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVAUX.

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