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EARL DEVIGNE

Active
Siren352 410 385659862910 SERQUESCréée le 27 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 410 385, EARL DEVIGNE est une 6598 créée le 27 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Omer, 62910 Serques. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. FRANCK DEVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEVIGNE

Dénomination
EARL DEVIGNE
SIREN
352 410 385
SIRET (siège)
352 410 385 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37352410385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 410 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
RTE DE SAINT OMER , 62910, SERQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVIGNE

polyculture et maraichage

Finances de EARL DEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVIGNE

FD

FRANCK DEVIGNE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de EARL DEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62910 SERQUESSiègeActif

    352 410 385 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DEVIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVIGNE ?

Le numéro SIREN de EARL DEVIGNE est 352 410 385. Le SIRET de son siège social est 352 410 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352410385.

Qui dirige EARL DEVIGNE ?

EARL DEVIGNE est dirigée par FRANCK DEVIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEVIGNE ?

Le siège social de EARL DEVIGNE est situé Rte de Saint Omer, 62910 Serques.

EARL DEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVIGNE.

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