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EARL DEVILLE

Active
Siren508 979 036Société civile87110 LE VIGENCréée le 17 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

EARL DEVILLE est une société civile immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 979 036. Elle est domiciliée La Chapelle, 87110 Le Vigen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par THOMAS DEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEVILLE

Dénomination
EARL DEVILLE
SIREN
508 979 036
SIRET (siège)
508 979 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77508979036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 979 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
LA CHAPELLE , 87110, LE VIGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVILLE

Culture et élevages associés

Finances de EARL DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVILLE

TD

THOMAS DEVILLE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de EARL DEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87110 LE VIGENSiègeActif

    508 979 036 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur EARL DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DEVILLE est 508 979 036. Le SIRET de son siège social est 508 979 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508979036.

Qui dirige EARL DEVILLE ?

EARL DEVILLE est dirigée par THOMAS DEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEVILLE ?

Le siège social de EARL DEVILLE est situé La Chapelle, 87110 Le Vigen.

EARL DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVILLE.

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