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SCEA DU BAS BOURG

Active
Siren399 947 035Société civile87110 Le VigenCréée le 15 février 19951 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
110 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU BAS BOURG est une société civile immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 399 947 035. Elle est domiciliée 9 RTE de Limoges, 87110 Le Vigen. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-MARIE BLANCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BAS BOURG

Dénomination
SCEA DU BAS BOURG
SIREN
399 947 035
SIRET (siège)
399 947 035 00040
N° TVA intracommunautaire
FR05399947035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 947 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 février 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
9 RTE de Limoges, 87110, Le Vigen
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BAS BOURG

L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par le décret.

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Finances de SCEA DU BAS BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BAS BOURG

JB

JEAN-MARIE BLANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

JT

JEROME THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DU BAS BOURG

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 87110 Le VigenSiègeActif

    399 947 035 00040 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z

  • 87110 SOLIGNACFermé

    399 947 035 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 013Z

  • 87110 SOLIGNACFermé

    399 947 035 00024 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 012A

  • 87110 LE VIGENFermé

    399 947 035 00032 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU BAS BOURG

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU BAS BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAS BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BAS BOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BAS BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BAS BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Blanchon, Jean-Marie Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU BAS BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAS BOURG ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BAS BOURG est 399 947 035. Le SIRET de son siège social est 399 947 035 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399947035.

Qui dirige SCEA DU BAS BOURG ?

SCEA DU BAS BOURG est dirigée par JEAN-MARIE BLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BAS BOURG ?

Le siège social de SCEA DU BAS BOURG est situé 9 RTE de Limoges, 87110 Le Vigen.

SCEA DU BAS BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BAS BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BAS BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BAS BOURG.

Combien de salariés compte SCEA DU BAS BOURG ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU BAS BOURG emploie 1 ou 2 salariés.