SCEA DU BAS BOURG
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DU BAS BOURG est une société civile immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 399 947 035. Elle est domiciliée 9 RTE de Limoges, 87110 Le Vigen. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-MARIE BLANCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BAS BOURG
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BAS BOURG
- SIREN
- 399 947 035
- SIRET (siège)
- 399 947 035 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR05399947035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 947 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 février 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 RTE de Limoges, 87110, Le Vigen
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BAS BOURG
L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par le décret.
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Finances de SCEA DU BAS BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BAS BOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCEA DU BAS BOURG
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 87110 Le VigenSiègeActif
399 947 035 00040 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
- 87110 SOLIGNACFermé
399 947 035 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 013Z
- 87110 SOLIGNACFermé
399 947 035 00024 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 012A
- 87110 LE VIGENFermé
399 947 035 00032 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU BAS BOURG
INPIConformité de SCEA DU BAS BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAS BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BAS BOURG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BAS BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BAS BOURG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCEA DU BAS BOURG
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAS BOURG ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BAS BOURG est 399 947 035. Le SIRET de son siège social est 399 947 035 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399947035.
Qui dirige SCEA DU BAS BOURG ?
SCEA DU BAS BOURG est dirigée par JEAN-MARIE BLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BAS BOURG ?
Le siège social de SCEA DU BAS BOURG est situé 9 RTE de Limoges, 87110 Le Vigen.
SCEA DU BAS BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BAS BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BAS BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BAS BOURG.
Combien de salariés compte SCEA DU BAS BOURG ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU BAS BOURG emploie 1 ou 2 salariés.
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