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EARL DEVOS

Active
Siren324 786 300Société civile08220 BANOGNE-RECOUVRANCECréée le 08 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

EARL DEVOS est une société civile immatriculée le 8 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 786 300. Elle est domiciliée 1 Rle du Moulin, 08220 Banogne-Recouvrance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par HERVE DEVOS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEVOS

Dénomination
EARL DEVOS
SIREN
324 786 300
SIRET (siège)
324 786 300 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23324786300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 786 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juillet 1982
Siège social
1 RLE DU MOULIN , 08220, BANOGNE-RECOUVRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEVOS

Exploitation agricole

Finances de EARL DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEVOS

HD

HERVE DEVOS

Gérant

CD

CECILE DEVOS

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEVOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08220 BANOGNE-RECOUVRANCESiègeActif

    324 786 300 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEVOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEVOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEVOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant : Devos, Cécile

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1982

Questions fréquentes sur EARL DEVOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DEVOS ?

Le numéro SIREN de EARL DEVOS est 324 786 300. Le SIRET de son siège social est 324 786 300 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23324786300.

Qui dirige EARL DEVOS ?

EARL DEVOS est dirigée par HERVE DEVOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEVOS ?

Le siège social de EARL DEVOS est situé 1 Rle du Moulin, 08220 Banogne-Recouvrance.

EARL DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVOS.

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