SCEA CADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 736 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 988 136, SCEA CADE est une société civile créée le 30 décembre 1991. Elle est domiciliée 3 Rle du Fort, 08220 Banogne-Recouvrance. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CYRIL CARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CADE
INSEE- Dénomination
- SCEA CADE
- SIREN
- 383 988 136
- SIRET (siège)
- 383 988 136 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR83383988136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 988 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 735 630 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 décembre 1991
- Siège social
- 3 RLE DU FORT , 08220, BANOGNE-RECOUVRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CADE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SCEA CADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
CADEM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Elisabeth Gérant : CARRE Cyril DEPARPE
Gérant · de avril 2011 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CADE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 08220 BANOGNE-RECOUVRANCESiègeActif
383 988 136 00032 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 0111Z
- 08190 ROIZYFermé
383 988 136 00016 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 011A
- 08220 BANOGNE-RECOUVRANCEFermé
383 988 136 00024 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CADE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00780
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 février 2026 · N° 24/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00758
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/09971
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/51495
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 19/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-23.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification de l'Associé indéfiniment responsable Deparpe, nom d'usage : Carre, Elisabeth ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Carre, Cyril
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : DEPARPE Elisabeth Gérant : CARRE Cyril
- création
Date d'effet : 30 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA CADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CADE ?
Le numéro SIREN de SCEA CADE est 383 988 136. Le SIRET de son siège social est 383 988 136 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83383988136.
Qui dirige SCEA CADE ?
SCEA CADE est dirigée par CYRIL CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CADE ?
Le siège social de SCEA CADE est situé 3 Rle du Fort, 08220 Banogne-Recouvrance.
SCEA CADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CADE.
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