EARL DIONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DIONNET est une société civile immatriculée le 21 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 698 175. Le siège social de l'entreprise se trouve Vallieres, 89260 Thorigny sur Oreuse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DIONNET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DIONNET
INSEE- Dénomination
- EARL DIONNET
- SIREN
- 489 698 175
- SIRET (siège)
- 489 698 175 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489698175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 698 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 44 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- VALLIERES, 89260, THORIGNY SUR OREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DIONNET
Siège social sans activité
Finances de EARL DIONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DIONNET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DIONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89260 THORIGNY SUR OREUSESiègeActif
489 698 175 00028 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DIONNET
INPIComptes annuels de EARL DIONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DIONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DIONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DIONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DIONNET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025004876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DIONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DIONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : DIONNET David Fernand Roger
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL DIONNET
Quel est le numéro SIREN de EARL DIONNET ?
Le numéro SIREN de EARL DIONNET est 489 698 175. Le SIRET de son siège social est 489 698 175 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489698175.
Qui dirige EARL DIONNET ?
EARL DIONNET est dirigée par DAVID DIONNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DIONNET ?
Le siège social de EARL DIONNET est situé Vallieres, 89260 Thorigny sur Oreuse.
EARL DIONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DIONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DIONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DIONNET.
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