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GAEC SIMONNET

Active
Siren410 183 305Société civile89260 THORIGNY SUR OREUSECréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC SIMONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 410 183 305. Elle est domiciliée 4 rue Chene Dieu St Martin sur Oreuse, 89260 Thorigny sur Oreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMMANUEL SIMONNET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SIMONNET

Dénomination
GAEC SIMONNET
SIREN
410 183 305
SIRET (siège)
410 183 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70410183305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 183 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
34 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 février 2002
Siège social
4 RUE CHENE DIEU ST MARTIN SUR OREUSE, 89260, THORIGNY SUR OREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SIMONNET

Activités agricoles (cultures de céréales, cultures industrielles)

Finances de GAEC SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SIMONNET

ES

EMMANUEL SIMONNET

Gérant

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

PS

PHILIPPE SIMONNET

Gérant

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC SIMONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89260 THORIGNY SUR OREUSESiègeActif

    410 183 305 00011 · ouvert le 29 août 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC SIMONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SIMONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SIMONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SIMONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC SIMONNET ?

Le numéro SIREN de GAEC SIMONNET est 410 183 305. Le SIRET de son siège social est 410 183 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410183305.

Qui dirige GAEC SIMONNET ?

GAEC SIMONNET est dirigée par EMMANUEL SIMONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SIMONNET ?

Le siège social de GAEC SIMONNET est situé 4 rue Chene Dieu St Martin sur Oreuse, 89260 Thorigny sur Oreuse.

GAEC SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SIMONNET.

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