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EARL DIVAY

Active
Siren938 591 542Société civile61150 TanquesCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EARL DIVAY est une société civile immatriculée le 17 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 591 542. Elle est domiciliée 1 B RTE de la cressonnière, 61150 Tanques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Arthur DIVAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DIVAY

Dénomination
EARL DIVAY
SIREN
938 591 542
SIRET (siège)
938 591 542 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50938591542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 591 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
1 B RTE de la cressonnière, 61150, Tanques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DIVAY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM ; L'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque ainsi qu'à l'activité commerciale à titre accessoire en lien avec l'activité agricole conformément à l'article L320-1 du CRPM

Finances de EARL DIVAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DIVAY

AD

Arthur DIVAY

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

SD

Sébastien DIVAY

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de EARL DIVAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61150 TanquesSiègeActif

    938 591 542 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DIVAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL DIVAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DIVAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DIVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DIVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DIVAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DIVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DIVAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur EARL DIVAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DIVAY ?

Le numéro SIREN de EARL DIVAY est 938 591 542. Le SIRET de son siège social est 938 591 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50938591542.

Qui dirige EARL DIVAY ?

EARL DIVAY est dirigée par Arthur DIVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DIVAY ?

Le siège social de EARL DIVAY est situé 1 B RTE de la cressonnière, 61150 Tanques.

EARL DIVAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DIVAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DIVAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DIVAY.

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