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EARL DOGUET

Active
Siren429 021 785Société civile72170 LE TRONCHETCréée le 11 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DOGUET est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 021 785. Son siège social est situé La Jouviniere, 72170 Le Tronchet. EARL DOGUET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par REMY DOGUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOGUET

Dénomination
EARL DOGUET
SIREN
429 021 785
SIRET (siège)
429 021 785 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12429021785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 021 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
LA JOUVINIERE , 72170, LE TRONCHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOGUET

ACTIVITES AGRICOLES DOMINANTE AVICULTURE

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Finances de EARL DOGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DOGUET

RD

REMY DOGUET

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DOGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72170 LE TRONCHETSiègeActif

    429 021 785 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DOGUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Conformité de EARL DOGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOGUET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DOGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DOGUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DOGUET ?

Le numéro SIREN de EARL DOGUET est 429 021 785. Le SIRET de son siège social est 429 021 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429021785.

Qui dirige EARL DOGUET ?

EARL DOGUET est dirigée par REMY DOGUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOGUET ?

Le siège social de EARL DOGUET est situé La Jouviniere, 72170 Le Tronchet.

EARL DOGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOGUET.

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