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EARL DOLLE

Active
Siren337 839 450Société civile62159 Vaulx-VraucourtCréée le 16 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

EARL DOLLE est une société civile immatriculée le 16 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 839 450. Elle est domiciliée 11 RUE du Faubourg de Paris, 62159 Vaulx-Vraucourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC DOLLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOLLE

Dénomination
EARL DOLLE
SIREN
337 839 450
SIRET (siège)
337 839 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88337839450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 839 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 juin 1986
Siège social
11 RUE du Faubourg de Paris, 62159, Vaulx-Vraucourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOLLE

l'exercice d'activités réputées agricoles

Finances de EARL DOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOLLE

JD

JEAN-MARC DOLLE

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62159 Vaulx-VraucourtSiègeActif

    337 839 450 00018 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOLLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOLLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00011

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00313

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00311

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00308

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00307

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00306

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00305

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00304

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00302

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00301

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00250

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00673

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00029

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : DOLLE Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1986

Questions fréquentes sur EARL DOLLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DOLLE ?

Le numéro SIREN de EARL DOLLE est 337 839 450. Le SIRET de son siège social est 337 839 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88337839450.

Qui dirige EARL DOLLE ?

EARL DOLLE est dirigée par JEAN-MARC DOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOLLE ?

Le siège social de EARL DOLLE est situé 11 RUE du Faubourg de Paris, 62159 Vaulx-Vraucourt.

EARL DOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOLLE.

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