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EARL DOMALINE

Active
Siren489 851 899Société civile86600 SAINT-SAUVANTCréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 851 899, EARL DOMALINE est une société civile créée le 27 avril 2006. Elle est domiciliée 2 rue du 27 Juin 1944, 86600 Saint-Sauvant. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE PERONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DOMALINE

Dénomination
EARL DOMALINE
SIREN
489 851 899
SIRET (siège)
489 851 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83489851899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 851 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2006
Siège social
2 RUE DU 27 JUIN 1944 , 86600, SAINT-SAUVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOMALINE

Culture céréalière.

Finances de EARL DOMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOMALINE

DP

DOMINIQUE PERONNEAU

Gérant

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DOMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 SAINT-SAUVANTSiègeActif

    489 851 899 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOMALINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOMALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DOMALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOMALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL DOMALINE

Quel est le numéro SIREN de EARL DOMALINE ?

Le numéro SIREN de EARL DOMALINE est 489 851 899. Le SIRET de son siège social est 489 851 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489851899.

Qui dirige EARL DOMALINE ?

EARL DOMALINE est dirigée par DOMINIQUE PERONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOMALINE ?

Le siège social de EARL DOMALINE est situé 2 rue du 27 Juin 1944, 86600 Saint-Sauvant.

EARL DOMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOMALINE.

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