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EARL DOMON

Active
Siren950 377 309Société civile25320 RANCENAYCréée le 24 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 377 309, EARL DOMON est une société civile créée le 24 octobre 1989. Son siège social est situé 18 Rte de Montferrand, 25320 Rancenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE DOMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DOMON

Dénomination
EARL DOMON
SIREN
950 377 309
SIRET (siège)
950 377 309 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75950377309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 377 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
136 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 octobre 1989
Siège social
18 RTE DE MONTFERRAND , 25320, RANCENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DOMON

Exploitation des biens agricoles.

Finances de EARL DOMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOMON

PD

PHILIPPE DOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DOMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 RANCENAYSiègeActif

    950 377 309 00022 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0150Z

  • 25320 RANCENAYFermé

    950 377 309 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DOMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DOMON. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL DOMON

Quel est le numéro SIREN de EARL DOMON ?

Le numéro SIREN de EARL DOMON est 950 377 309. Le SIRET de son siège social est 950 377 309 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75950377309.

Qui dirige EARL DOMON ?

EARL DOMON est dirigée par PHILIPPE DOMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DOMON ?

Le siège social de EARL DOMON est situé 18 Rte de Montferrand, 25320 Rancenay.

EARL DOMON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOMON.

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