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EARL DONAPETRIA

Active
Siren409 580 222Société civile64640 ARMENDARITSCréée le 04 novembre 1996

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
57,9 k€

EARL DONAPETRIA est une société civile immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 580 222. Son siège social est situé DONAPETRIA Armendarits, 64640 Armendarits. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). LUCAS MOUSTIRATS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DONAPETRIA

Dénomination
EARL DONAPETRIA
SIREN
409 580 222
SIRET (siège)
409 580 222 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65409580222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 580 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 900 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
DONAPETRIA Armendarits, 64640, ARMENDARITS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DONAPETRIA

Exploitation de tous biens agricoles et plus particulièrement élevage bovins viande et ovins lait

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Finances de EARL DONAPETRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DONAPETRIA

LM

LUCAS MOUSTIRATS

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2023

Anciens dirigeants (2)

MM

Marie Gracie MOUSTIRATS

Gérant · de août 2021 à mai 2023

JM

Joël MOUSTIRATS

Gérant(e) · de novembre 1996 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DONAPETRIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64640 ARMENDARITSSiègeActif

    409 580 222 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DONAPETRIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DONAPETRIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DONAPETRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DONAPETRIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DONAPETRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DONAPETRIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : MOUSTIRATS Lucas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : MOUSTIRATS Marie Gracie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-11-04 · Début d'activité : 1996-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DONAPETRIA

Quel est le numéro SIREN de EARL DONAPETRIA ?

Le numéro SIREN de EARL DONAPETRIA est 409 580 222. Le SIRET de son siège social est 409 580 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409580222.

Qui dirige EARL DONAPETRIA ?

EARL DONAPETRIA est dirigée par LUCAS MOUSTIRATS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DONAPETRIA ?

Le siège social de EARL DONAPETRIA est situé DONAPETRIA Armendarits, 64640 Armendarits.

EARL DONAPETRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DONAPETRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DONAPETRIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DONAPETRIA.