EARL DONAPETRIA
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 57,9 k€
EARL DONAPETRIA est une société civile immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 580 222. Son siège social est situé DONAPETRIA Armendarits, 64640 Armendarits. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). LUCAS MOUSTIRATS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DONAPETRIA
INSEE- Dénomination
- EARL DONAPETRIA
- SIREN
- 409 580 222
- SIRET (siège)
- 409 580 222 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65409580222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 580 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 57 900 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- DONAPETRIA Armendarits, 64640, ARMENDARITS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DONAPETRIA
Exploitation de tous biens agricoles et plus particulièrement élevage bovins viande et ovins lait
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Finances de EARL DONAPETRIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DONAPETRIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de août 2021 à mai 2023
Gérant(e) · de novembre 1996 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DONAPETRIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64640 ARMENDARITSSiègeActif
409 580 222 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DONAPETRIA
INPIConformité de EARL DONAPETRIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DONAPETRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DONAPETRIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DONAPETRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DONAPETRIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : MOUSTIRATS Lucas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : MOUSTIRATS Marie Gracie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-11-04 · Début d'activité : 1996-10-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DONAPETRIA
Quel est le numéro SIREN de EARL DONAPETRIA ?
Le numéro SIREN de EARL DONAPETRIA est 409 580 222. Le SIRET de son siège social est 409 580 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409580222.
Qui dirige EARL DONAPETRIA ?
EARL DONAPETRIA est dirigée par LUCAS MOUSTIRATS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DONAPETRIA ?
Le siège social de EARL DONAPETRIA est situé DONAPETRIA Armendarits, 64640 Armendarits.
EARL DONAPETRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DONAPETRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DONAPETRIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DONAPETRIA.
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