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EARL DOUARD

Active
Siren421 366 030Société civile35420 SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULTCréée le 07 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DOUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 366 030. Son siège social est situé Ld le Plessis Breton, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DAMIEN DOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DOUARD

Dénomination
EARL DOUARD
SIREN
421 366 030
SIRET (siège)
421 366 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19421366030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 366 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 janvier 1999
Siège social
LD LE PLESSIS BRETON , 35420, SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUARD

exploitation agricole (début : 01.01.1999)

Finances de EARL DOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUARD

DD

DAMIEN DOUARD

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULTSiègeActif

    421 366 030 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DOUARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1999

Questions fréquentes sur EARL DOUARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUARD ?

Le numéro SIREN de EARL DOUARD est 421 366 030. Le SIRET de son siège social est 421 366 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19421366030.

Qui dirige EARL DOUARD ?

EARL DOUARD est dirigée par DAMIEN DOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUARD ?

Le siège social de EARL DOUARD est situé Ld le Plessis Breton, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault.

EARL DOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUARD.

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