EARL DOUGNAC JACQUES

Active

Siren919 524 017Société civile31350 ESCANECRABECréée le 20 septembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

EARL DOUGNAC JACQUES est une société civile immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 524 017. Son siège social est situé à Escanecrabe (31350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JACQUES DOUGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DOUGNAC JACQUES

INSEE

Dénomination: EARL DOUGNAC JACQUES
SIREN: 919 524 017
SIRET (siège): 919 524 017 00010
N° TVA intracommunautaire: FR24919524017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 919 524 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 20 septembre 2022
Siège social: , 31350, ESCANECRABE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DOUGNAC JACQUES

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL DOUGNAC JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUGNAC JACQUES

INSEE

JACQUES DOUGNAC

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de EARL DOUGNAC JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31350 ESCANECRABESiègeActif
919 524 017 00010 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DOUGNAC JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

Acte

Comptes annuels de EARL DOUGNAC JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUGNAC JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUGNAC JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUGNAC JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DOUGNAC JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUGNAC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUGNAC JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur EARL DOUGNAC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUGNAC JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL DOUGNAC JACQUES est 919 524 017. Le SIRET de son siège social est 919 524 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24919524017.

Qui dirige EARL DOUGNAC JACQUES ?

EARL DOUGNAC JACQUES est dirigée par JACQUES DOUGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUGNAC JACQUES ?

Le siège social de EARL DOUGNAC JACQUES est situé 31350 Escanecrabe.