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EARL DOUILLE

Active
Siren440 789 329Société civile89660 BROSSESCréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DOUILLE est une société civile immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 440 789 329. Elle est domiciliée 15 rue du Ponceau Fontenille, 89660 Brosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ARNAUD DOUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DOUILLE

Dénomination
EARL DOUILLE
SIREN
440 789 329
SIRET (siège)
440 789 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76440789329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 789 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 février 2002
Siège social
15 RUE DU PONCEAU FONTENILLE, 89660, BROSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUILLE

activités agricoles (cultures de céréales, cul- tures insustrielles)

Finances de EARL DOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUILLE

AD

ARNAUD DOUILLE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

PD

Philippe Bernard Douille,

modification du Gérant Douille, Arnaud Sylvain, Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2016

S

Seuvre

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DOUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89660 BROSSESSiègeActif

    440 789 329 00016 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DOUILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Douille, Arnaud Sylvain, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Douille, Philippe Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Seuvre, nom d'usage : Plaut, Françoise, Denise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Douille, Philippe Bernard, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Douille, Arnaud Sylvain, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Seuvre, nom d'usage : Plaut, Françoise, Denise

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur EARL DOUILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DOUILLE est 440 789 329. Le SIRET de son siège social est 440 789 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440789329.

Qui dirige EARL DOUILLE ?

EARL DOUILLE est dirigée par ARNAUD DOUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUILLE ?

Le siège social de EARL DOUILLE est situé 15 rue du Ponceau Fontenille, 89660 Brosses.

EARL DOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUILLE.

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