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EARL DOUILLET

Active
Siren452 904 170Société civile53250 Le HamCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DOUILLET est une société civile immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 452 904 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LD Les Aulnais, 53250 Le Ham. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA DIVAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOUILLET

Dénomination
EARL DOUILLET
SIREN
452 904 170
SIRET (siège)
452 904 170 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57452904170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 904 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
1 LD Les Aulnais , 53250, Le Ham
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUILLET

exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CPM

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Finances de EARL DOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DOUILLET

PD

PATRICIA DIVAY

Gérant

Établissements de EARL DOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53250 Le HamSiègeActif

    452 904 170 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DOUILLET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur : DOUILLET Patricia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : DOUILLET Patricia

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL DOUILLET

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUILLET ?

Le numéro SIREN de EARL DOUILLET est 452 904 170. Le SIRET de son siège social est 452 904 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57452904170.

Qui dirige EARL DOUILLET ?

EARL DOUILLET est dirigée par PATRICIA DIVAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUILLET ?

Le siège social de EARL DOUILLET est situé 1 LD Les Aulnais, 53250 Le Ham.

EARL DOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUILLET.

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