EARL DOUNIS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 30,0 k€
EARL DOUNIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 132 089. Son siège social est situé 4680 RTE DE LORIOL Domaine Distaise, 26400 Grane. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par NICOLAS CHAMBRON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DOUNIS
INSEE- Dénomination
- EARL DOUNIS
- SIREN
- 419 132 089
- SIRET (siège)
- 419 132 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23419132089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 132 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 04 juin 1998
- Siège social
- 4680 RTE DE LORIOL Domaine Distaise, 26400, GRANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOUNIS
L'exploitation de tous biens agricoles, la vente, la transformation, conformément aux usages agricoles, de produits tirés de cette exploitation.
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Finances de EARL DOUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOUNIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DOUNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 GRANESiègeActif
419 132 089 00014 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DOUNIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DOUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DOUNIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DOUNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHAMBRON Joel nom d'usage : CHAMBRON n'est plus gérant. CHAMBRON Nicolas Robert René nom d'usage : CHAMBRON devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL DOUNIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DOUNIS ?
Le numéro SIREN de EARL DOUNIS est 419 132 089. Le SIRET de son siège social est 419 132 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23419132089.
Qui dirige EARL DOUNIS ?
EARL DOUNIS est dirigée par NICOLAS CHAMBRON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DOUNIS ?
Le siège social de EARL DOUNIS est situé 4680 RTE DE LORIOL Domaine Distaise, 26400 Grane.
EARL DOUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUNIS.
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