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EARL DRAPEAU

Active
Siren422 786 970Société civile85700 SAINT-MESMINCréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DRAPEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 786 970. Elle est domiciliée La Badeliniere, 85700 Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par NADINE RAINEREAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DRAPEAU

Dénomination
EARL DRAPEAU
SIREN
422 786 970
SIRET (siège)
422 786 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77422786970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 786 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mai 1999
Siège social
LA BADELINIERE , 85700, SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DRAPEAU

bovins lait et viande cultures

Finances de EARL DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DRAPEAU

NR

NADINE RAINEREAU

Gérant

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SAINT-MESMINSiègeActif

    422 786 970 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DRAPEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DRAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1999-05-25 · Début d'activité : 1999-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DRAPEAU est 422 786 970. Le SIRET de son siège social est 422 786 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422786970.

Qui dirige EARL DRAPEAU ?

EARL DRAPEAU est dirigée par NADINE RAINEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DRAPEAU ?

Le siège social de EARL DRAPEAU est situé La Badeliniere, 85700 Saint-Mesmin.

EARL DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DRAPEAU.

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