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EARL MERY

Active
Siren423 998 517Société civile24270 SAINT-MESMINCréée le 03 septembre 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
131 k€

EARL MERY est une société civile immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 998 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Quintinie, 24270 Saint-Mesmin. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICE MERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MERY

Dénomination
EARL MERY
SIREN
423 998 517
SIRET (siège)
423 998 517 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31423998517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 998 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 695 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 septembre 1999
Siège social
LD LA QUINTINIE , 24270, SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MERY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

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Finances de EARL MERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MERY

PM

PATRICE MERY

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24270 SAINT-MESMINSiègeActif

    423 998 517 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MERY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL MERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MERY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant : MERY Patrice

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1999

Questions fréquentes sur EARL MERY

Quel est le numéro SIREN de EARL MERY ?

Le numéro SIREN de EARL MERY est 423 998 517. Le SIRET de son siège social est 423 998 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423998517.

Qui dirige EARL MERY ?

EARL MERY est dirigée par PATRICE MERY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MERY ?

Le siège social de EARL MERY est situé Ld la Quintinie, 24270 Saint-Mesmin.

EARL MERY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERY.

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