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EARL DRAPIER

Active
Siren799 714 076Société civile78125 ORCEMONTCréée le 29 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

EARL DRAPIER est une société civile immatriculée le 29 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 714 076. Son siège social est situé 1 A A rue de Batonceau les Rotis, 78125 Orcemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Hilaire DRAPIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DRAPIER

Dénomination
EARL DRAPIER
SIREN
799 714 076
SIRET (siège)
799 714 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15799714076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 714 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
230 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
1 A A RUE DE BATONCEAU LES ROTIS, 78125, ORCEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DRAPIER

Activités agricoles; installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou int

Finances de EARL DRAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DRAPIER

HD

Hilaire DRAPIER

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

CD

CLOTAIRE DRAPIER

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

VD

Valère Germain Maurice DRAPIER

Gérant · de janvier 2014 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DRAPIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 ORCEMONTSiègeActif

    799 714 076 00012 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DRAPIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL DRAPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DRAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DRAPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DRAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DRAPIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DRAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DRAPIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : DRAPIER Clotaire Germain Didier ; Gérant : DRAPIER Hilaire, Barnabé, Adrien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : DRAPIER Clotaire Germain Didier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : DRAPIER Valère Germain Maurice ; Gérant : DRAPIER Clotaire Germain Didier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur EARL DRAPIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DRAPIER ?

Le numéro SIREN de EARL DRAPIER est 799 714 076. Le SIRET de son siège social est 799 714 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15799714076.

Qui dirige EARL DRAPIER ?

EARL DRAPIER est dirigée par Hilaire DRAPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DRAPIER ?

Le siège social de EARL DRAPIER est situé 1 A A rue de Batonceau les Rotis, 78125 Orcemont.

EARL DRAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DRAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DRAPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DRAPIER.

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