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EARL DROUET

Active
Siren401 434 774Société civile17330 DOEUIL-SUR-LE-MIGNONCréée le 26 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DROUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 434 774. Elle est domiciliée 26 rue des Ecoles, 17330 Doeuil-sur-le-Mignon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MARIE-JOSE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DROUET

Dénomination
EARL DROUET
SIREN
401 434 774
SIRET (siège)
401 434 774 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58401434774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 434 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 240 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 juin 1995
Siège social
26 RUE DES ECOLES , 17330, DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DROUET

exercice, dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploi- tations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie quei ne pourra exceder un plafond fixe par décret, et plus particulière- ment l'exploitation dès terres mises a disposition par le ou les associés exploitants. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplisse- ment ou le devéloppement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole, - prendre a bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise a disposition dans les conditions prévues a l'article dès presents statuts les biens dont les associés sont eux-memes locataires et (ou) propriétaires.

Finances de EARL DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DROUET

MG

MARIE-JOSE GAUTHIER

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 DOEUIL-SUR-LE-MIGNONSiègeActif

    401 434 774 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DROUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : GAUTHIER Marie-José Christiane en fonction le 24 Novembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL DROUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DROUET ?

Le numéro SIREN de EARL DROUET est 401 434 774. Le SIRET de son siège social est 401 434 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401434774.

Qui dirige EARL DROUET ?

EARL DROUET est dirigée par MARIE-JOSE GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DROUET ?

Le siège social de EARL DROUET est situé 26 rue des Ecoles, 17330 Doeuil-sur-le-Mignon.

EARL DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DROUET.

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