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EARL DROUHET

Active
Siren322 464 967Société civile70700 VELLEMOZCréée le 26 août 1981
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DROUHET est une société civile immatriculée le 26 août 1981 sous le numéro SIREN 322 464 967. Son siège social est situé à Vellemoz (70700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par DIDIER DROUHET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DROUHET

Dénomination
EARL DROUHET
SIREN
322 464 967
SIRET (siège)
322 464 967 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42322464967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 464 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 août 1981
Siège social
, 70700, VELLEMOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DROUHET

Exploitation agricole

Finances de EARL DROUHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DROUHET

DD

DIDIER DROUHET

Gérant

Depuis la création (26 août 1981) · 45 ans

Établissements de EARL DROUHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 VELLEMOZSiègeActif

    322 464 967 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DROUHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DROUHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DROUHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DROUHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DROUHET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 avril 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 22/00001

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire. N° RG : 22/01

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

jugement arrêtant le plan de redressement pourvu. Durée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Daval, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/04

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2017 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/04

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DROUHET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DROUHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DROUHET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-05 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 22/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire. N° RG : 22/01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-11 · jugement arrêtant le plan de redressement pourvu. Durée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Daval, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/04

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-29 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/04

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1981

Questions fréquentes sur EARL DROUHET

Quel est le numéro SIREN de EARL DROUHET ?

Le numéro SIREN de EARL DROUHET est 322 464 967. Le SIRET de son siège social est 322 464 967 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42322464967.

Qui dirige EARL DROUHET ?

EARL DROUHET est dirigée par DIDIER DROUHET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DROUHET ?

Le siège social de EARL DROUHET est situé 70700 Vellemoz.

EARL DROUHET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DROUHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DROUHET est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DROUHET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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